Accordée le 7 août 2019 à Coignières (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07816819E0021 porte sur un projet situé 21 allée du Moissonneur.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 9 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 298. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Coignières référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 9 m² parmi les 125 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	125 m²	0 m²	9 m²	-9 m²	116 m²
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	125 m²	9 m²	9 m²	0 m²	125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COIGNIÈRES (78310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07816819E0021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coignières

PC n°07816818E0017 Locaux Autorisé

134 route Nationale 10

Coignières (78310)

Nouvelle construction

18 févr. 2019 58 m² SDP LRM BELLA VITA SARL

PC n°07816817E0008 Logement Terminé

31 rue du Mesnil Saint Denis

Coignières (78310)

Nouvelle construction

18 avr. 2019 278 m² SDP

DP n°07816819E0015 Locaux Autorisé

5 impasse des Broderies

Coignières (78310)

Transformation sans extension

05 juil. 2019 100 m² SDP BDR GROUP

PC n°07816819E0006 Locaux Autorisé

rue des Freres Lumiere Le Gibet

Coignières (78310)

Extension sans transformation

19 août 2019 28 m² SDP FRANCE QUICK SAS

PC n°07816819E0007 Logement Commencé

16 rue du Buisson Chevreul

Coignières (78310)

Nouvelle construction

27 août 2019 122 m² SDP

DP n°07816819E0024 Locaux Autorisé

20 rue du Moulin à Vent

Coignières (78310)

Extension sans transformation

12 sept. 2019 13 m² SDP COMMUNE DE COIGNIERES

Autres types d'autorisations à Coignières

Permis d'aménager à Coignières

1 autorisation

Permis de démolir à Coignières

12 autorisations