Permis de construire Mixte N° 07816823E0008

Permis de construire à Coignières pour 6 386 m² de logement et locaux - 14 Rue Du Moulin A Vent

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 07816823E0008

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Cette page présente le permis de construire n° 07816823E0008, délivré le 26 mars 2024 à Coignières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Du Moulin A Vent, Coignières (78310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES YVELINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 702 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 5 logements existants pour en créer 5, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 585 m² d'habitation et 5 801 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR45, AR46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 702 m²

Surface existante avant

4 954 m²

Surface créée

6 386 m²

Variation nette

+1 432 m²

Surface totale après

6 386 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
03/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR45 AR46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 461 m² 585 m² 0 m² 461 m² 0 m² 124 m² 585 m²
Locaux 4 493 m² 5 801 m² 0 m² 4 493 m² 0 m² 1 308 m² 5 801 m²
Total 4 954 m² 6 386 m² 0 m² 4 954 m² 0 m² 1 432 m² 6 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 493 m² 5 801 m² 0 m² 4 493 m² 0 m² 1 308 m² 5 801 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227806460
SIRET
22780646000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816823E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 6 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 702 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Moulin A Vent, Coignières (78310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES YVELINES et accordé le 26 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 3 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 585 m² d'habitation et 5 801 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816823E0008, instruit par la commune de Coignières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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