Permis de construire Locaux N° 07816815E0003

Permis de construire à Coignières pour 2 272 m² de locaux - 41 Rte Nationale 10

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2015

Dossier PC n° 07816815E0003

Demandeur

SCI MOBIL HOME

Cette page présente le permis de construire n° 07816815E0003, délivré le 14 juillet 2015 à Coignières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rte Nationale 10, Coignières (78310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MOBIL HOME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 408 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 408 m²

Surface existante avant

2 360 m²

Surface créée

2 272 m²

Surface totale après

2 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/07/2015
3
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 360 m² 0 m² 2 272 m² 0 m² 2 272 m² 0 m² 2 360 m²
Total 2 360 m² 0 m² 2 272 m² 0 m² 2 272 m² 0 m² 2 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 272 m² 0 m² 2 272 m² 0 m² 2 272 m² 0 m² 2 272 m²
Entrepôt 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Total locaux 2 360 m² 0 m² 2 272 m² 0 m² 2 272 m² 0 m² 2 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOBIL HOME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432726941
SIRET
43272694100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816815E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rte Nationale 10, Coignières (78310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MOBIL HOME et accordé le 14 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816815E0003, instruit par la commune de Coignières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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