Permis de construire Logement N° 07816425C0001

Permis de construire n° 07816425C0001 à Clairefontaine-en-Yvelines pour 60 m² de logement, 3 Place De La Mairie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PC n° 07816425C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07816425C0001 a été délivré le 18 avril 2025 à Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Place De La Mairie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A636, A637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairefontaine-en-Yvelines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clairefontaine-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A636 A637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clairefontaine-en-Yvelines Code postal 78120 Identifiant INSEE 78164
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816425C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Place De La Mairie, à Clairefontaine-en-Yvelines (78120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816425C0001, déposé en mairie de Clairefontaine-en-Yvelines.

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