Permis de construire à Chatou pour 1 976 m² de logement - 221 Rue Des Landes
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 5 avril 2024 · Dossier PC n° 07814623G1051 · Demandeur : SCCV CHATOU 221 LANDES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07814623G1051, délivré le 5 avril 2024 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 221 Rue Des Landes, Chatou (78400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CHATOU 221 LANDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 388 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 19, dont 8 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 3 T3, 8 T6+, dont 11 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO487, AO489, AO492.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chatou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 1 976 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 1 606 m² | 1 976 m² |
| Locaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 467 m² | 1 976 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 1 509 m² | 1 976 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 4 | 3 | - | - | 8 | 19 |
| 21,1 % | 21,1 % | 15,8 % | - | - | 42,1 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07814623G1051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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