Permis de construire Logement N° 07814623G1051

Permis de construire n° 07814623G1051 à Chatou pour 1 976 m² de logement, 221 rue des Landes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 07814623G1051

Demandeur

SCCV CHATOU 221 LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07814623G1051, délivré le 5 avril 2024 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 221 rue des Landes. La société de programme immobilier SCCV CHATOU 221 LANDES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 logements, dont 8 logements individuels et 11 logements collectifs, après démolition des 467 m² existants. Dans ce programme, 11 des 19 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 976 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 388 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 487, AO 489, AO 492. La voie, rue des Landes, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 304 permis de construire et déclarations préalables à Chatou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 388 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

1 976 m²

Variation nette

+1 509 m²

Surface totale après

1 976 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/11/2024
2
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 487 AO 489 AO 492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 467 m² existants et construit 1 976 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 388 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 976 m² à construire.

La surface de plancher passe de 467 m² à 1 976 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 1 976 m² 0 m² 370 m² 0 m² 1 606 m² 1 976 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² -97 m² 0 m²
Total 467 m² 1 976 m² 0 m² 467 m² 0 m² 1 509 m² 1 976 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs et 8 logements individuels. Les logements vont du T1 au T6+. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 370 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 8
Logements collectifs 11
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 4 3 - - 8 19
21,1 % 21,1 % 15,8 % - - 42,1 % 100,0 %

Financement et aides

Onze des 19 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHATOU 221 LANDES, basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV CHATOU 221 LANDES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
933135758
SIRET
93313575800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07814623G1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 07/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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