Permis de construire n° 07814623G1051 à Chatou pour 1 976 m² de logement, 221 rue des Landes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PC n° 07814623G1051
Demandeur
SCCV CHATOU 221 LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07814623G1051, délivré le 5 avril 2024 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 221 rue des Landes. La société de programme immobilier SCCV CHATOU 221 LANDES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 logements, dont 8 logements individuels et 11 logements collectifs, après démolition des 467 m² existants. Dans ce programme, 11 des 19 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 976 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 388 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 487, AO 489, AO 492. La voie, rue des Landes, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 304 permis de construire et déclarations préalables à Chatou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chatou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 467 m² existants et construit 1 976 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 388 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 976 m² à construire.
La surface de plancher passe de 467 m² à 1 976 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 1 976 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 1 606 m² | 1 976 m² |
| Locaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -97 m² | 0 m² |
| Total | 467 m² | 1 976 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 1 509 m² | 1 976 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs et 8 logements individuels. Les logements vont du T1 au T6+. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 370 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 4 | 3 | - | - | 8 | 19 |
| 21,1 % | 21,1 % | 15,8 % | - | - | 42,1 % | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 19 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHATOU 221 LANDES, basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV CHATOU 221 LANDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 933135758
- SIRET
- 93313575800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07814623G1051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 07/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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