Permis de construire Locaux N° 07814624G1010

Permis de construire n° 07814624G1010 à Chatou pour 5 678 m² de locaux, 7 avenue des Pommerots

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 07814624G1010

Demandeur

SCCV DES POMMEROTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07814624G1010 a été délivré le 25 juillet 2024 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 avenue des Pommerots. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DES POMMEROTS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 5 596 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 82 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 090 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 499. Au total, le catalogue compte 304 permis de construire et déclarations préalables à Chatou, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 5 678 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 090 m²

Surface existante avant

1 513 m²

Surface créée

5 678 m²

Variation nette

+4 165 m²

Surface totale après

5 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 090 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 596 m² à construire et 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 82 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 5 596 m² de commerce et activités de service (dont 5 596 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 513 m² à 5 678 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Locaux 1 431 m² 5 596 m² 82 m² 1 431 m² 0 m² 4 247 m² 5 678 m²
Total 1 513 m² 5 596 m² 82 m² 1 431 m² 82 m² 4 165 m² 5 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 596 m² 82 m² 0 m² 0 m² 5 678 m² 5 678 m²
dont Hôtels 0 m² 5 596 m² 82 m² 0 m² 0 m² 5 678 m² 5 678 m²
Autres activités 1 431 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 0 m² -1 431 m² 0 m²
dont Bureaux 1 431 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 0 m² -1 431 m² 0 m²
Total locaux 1 431 m² 5 596 m² 82 m² 1 431 m² 0 m² 4 247 m² 5 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DES POMMEROTS, basée au Vésinet.

Demandeur

SCCV DES POMMEROTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907765317
SIRET
90776531700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LE VÉSINET (78110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07814624G1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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