Déclaration préalable Logement N° 07812316Y0030

Déclaration préalable n° 07812316Y0030 à Carrières-sous-Poissy pour 12 m² de logement, 320 Rue De La Chapelle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier DP n° 07812316Y0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07812316Y0030 a été accordée le 20 juin 2016 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 320 Rue De La Chapelle.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO645. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sous-Poissy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

532 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 12 m² 0 m² 2 m² 0 m² 10 m² 169 m²
Total 159 m² 12 m² 0 m² 2 m² 0 m² 10 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDRESY (78570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812316Y0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 320 Rue De La Chapelle, à Carrières-sous-Poissy (78955).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812316Y0030, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carrières-sous-Poissy

Autres types d'autorisations à Carrières-sous-Poissy