Permis de construire Logement N° 07812314Y0015

Permis de construire à Carrières-sous-Poissy pour 3 930 m² de logement - Rue De La Chapelle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 07812314Y0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07812314Y0015, délivré le 20 octobre 2014 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Chapelle, Carrières-sous-Poissy (78955). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 962 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 34 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN691, AN694, AN695.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 962 m²

Surface créée

3 930 m²

Variation nette

+3 930 m²

Surface totale après

3 930 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/10/2014
3
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN691 AN694 AN695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 930 m² 3 930 m²
Total 0 m² 3 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 930 m² 3 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 34 7 - - 63
- 34,9 % 54,0 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812314Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 962 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Chapelle, Carrières-sous-Poissy (78955).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 34 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812314Y0015, instruit par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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