Permis de construire Logement N° 07812316Y0008

Permis de construire n° 07812316Y0008 à Carrières-sous-Poissy pour 1 981 m² de logement, Ave Du Docteur Marcel Touboul

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 07812316Y0008

Demandeur

VUE SUR PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812316Y0008 a été délivré le 16 septembre 2016, pour un projet situé Ave Du Docteur Marcel Touboul. Le demandeur déclaré est VUE SUR PARC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 181 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 28 logements, dont 12 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 12 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM630. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sous-Poissy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 181 m²

Surface créée

1 981 m²

Variation nette

+1 981 m²

Surface totale après

1 981 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/09/2016
3
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 981 m² 1 981 m²
Total 0 m² 1 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 981 m² 1 981 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 12
Logements collectifs 16
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 12 - - 28
- 28,6 % 28,6 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VUE SUR PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822764882
SIRET
82276488200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAMPAGNEAU MONT D'OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812316Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (12 individuels, 16 collectifs), pour 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 181 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ave Du Docteur Marcel Touboul, à Carrières-sous-Poissy (78955).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VUE SUR PARC et accordé le 16 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812316Y0008, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

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