Permis de construire n° 07809221G0012 à Bougival pour 1 967 m² de logement, 21-25 Avenue Jean Moulin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 07809221G0012
Demandeur
IMPRESSIONNISTE 78
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07809221G0012 a été délivré le 2 décembre 2021 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 21-25 Avenue Jean Moulin. Le marchand de biens IMPRESSIONNISTE 78 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 logements, dont 8 logements individuels et 5 appartements neufs, après démolition des 175 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 13 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 967 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 716 m², soit 151 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 320, AL 280. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Moulin, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 147 permis de construire et déclarations préalables à Bougival, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bougival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 175 m² existants et construit 1 967 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 716 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 967 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 151 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 175 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 175 m² à 1 967 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 1 967 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 1 792 m² | 1 967 m² |
| Total | 175 m² | 1 967 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 1 792 m² | 1 967 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 8 sur 13. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 175 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 1 | 1 | 6 | 12 |
| - | 15,4 % | 15,4 % | 7,7 % | 7,7 % | 46,2 % | 92,3 % |
Financement et aides
Cinq des 13 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMPRESSIONNISTE 78, une SNC basée à Villennes-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
IMPRESSIONNISTE 78
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 888660180
- SIRET
- 88866018000025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VILLENNES-SUR-SEINE (78670)
Autres dossiers de IMPRESSIONNISTE 78
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809221G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AL 320, AL 280 à Bougival (78380)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Moulin à Bougival (78380)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean Moulin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.