Permis de construire n° 07809216G0006 à Bougival pour 70 m² de locaux, 8 rue Martin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 07809216G0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07809216G0006, délivré le 22 septembre 2016 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 rue Martin.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 949 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/04/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 436. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables à Bougival référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bougival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 949 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.
La surface de plancher passe de 165 m² à 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 165 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGIVAL (78380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809216G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |