Permis de construire Logement N° 0780202100011

Permis de construire à Arnouville-lès-Mantes pour 157 m² de logement - Rue Du Clos Jottru

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2021

Dossier PC n° 0780202100011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0780202100011, délivré le 19 septembre 2021 à Arnouville-lès-Mantes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Clos Jottru, Arnouville-lès-Mantes (78790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

752 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnouville-lès-Mantes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arnouville-lès-Mantes Code postal 78790 Identifiant INSEE 78020
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNOUVILLE LES MANTES (78790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780202100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Clos Jottru, Arnouville-lès-Mantes (78790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780202100011, instruit par la commune de Arnouville-lès-Mantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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