Permis de construire Logement N° 0780202200004

Permis de construire à Arnouville-lès-Mantes pour 253 m² de logement - 6 Rue De La Beuron

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 0780202200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0780202200004, délivré le 22 juin 2022 à Arnouville-lès-Mantes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Beuron, Arnouville-lès-Mantes (78790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OE210, OE810, OE410.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2025.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

09/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
09/07/2025
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2025

Localisation du projet à Arnouville-lès-Mantes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE210 OE810 OE410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnouville-lès-Mantes Code postal 78790 Identifiant INSEE 78020
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 150 m² 103 m² 0 m² 0 m² 253 m² 333 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 56 m²
Total 239 m² 150 m² 103 m² 0 m² 103 m² 150 m² 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNOUVILLE LES MANTES (78790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780202200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 09/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 253 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Beuron, Arnouville-lès-Mantes (78790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 9 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780202200004, instruit par la commune de Arnouville-lès-Mantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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