Déclaration préalable n° 0774952600059 à Vert-Saint-Denis pour 29 m² de locaux, 64 Rue De La Butte Du Luet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier DP n° 0774952600059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774952600059 a été accordée le 24 août 2026, pour un projet situé 64 Rue De La Butte Du Luet.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1854. Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vert-Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 189 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERT ST DENIS (77240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774952600059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 24/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |