Déclaration préalable Locaux N° 0774952500107

Déclaration préalable n° 0774952500107 à Vert-Saint-Denis pour 144 m² de locaux, 42 Rue Dionet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier DP n° 0774952500107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774952500107 a été accordée le 9 février 2026, pour un projet situé 42 Rue Dionet.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC609. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/12/2025
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 0 m² 144 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² -144 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 144 m² 0 m² 144 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSON (77240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774952500107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 17/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 42 Rue Dionet, à Vert-Saint-Denis (77240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774952500107, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

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