Permis de construire Locaux N° 0774952500010

Permis de construire n° 0774952500010 à Vert-Saint-Denis pour 197 m² de locaux, 80 D'306

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PC n° 0774952500010

Demandeur

PORCELANOSA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774952500010 a été délivré le 2 février 2026, pour un projet situé 80 D'306. La demande émane de PORCELANOSA FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 023 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1753, 0B1754, 0B1755. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 023 m²

Surface existante avant

2 714 m²

Surface créée

197 m²

Surface totale après

2 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/10/2025
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1753 0B1754 0B1755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 714 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 2 714 m²
Total 2 714 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 2 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m²
Autres activités 1 476 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 1 476 m²
dont Bureaux 113 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 310 m²
dont Entrepôt 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² -197 m² 1 166 m²
Total locaux 2 714 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 2 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORCELANOSA FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402116933
SIRET
40211693300050
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
LIEUSAINT (77127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774952500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 21/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 023 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 80 D'306, à Vert-Saint-Denis (77240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PORCELANOSA FRANCE et accordée le 2 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774952500010, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

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