Déclaration préalable n° 0774862500009 à Vaudoy-en-Brie pour 15 m² de locaux, Lugins
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2025
Dossier DP n° 0774862500009
Demandeur
CEMEX GRANULATS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0774862500009 a été accordée le 21 juin 2025 à Vaudoy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse Lugins. CEMEX GRANULATS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0C 582. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Vaudoy-en-Brie, dont ce dossier. 19 permis de construire et déclarations préalables dans 15 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Autorisation
21 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaudoy-en-Brie
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0C 582. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudoy-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lugins
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudoy-en-Brie Code postal 77141 Identifiant INSEE 77486
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 65 m² à 80 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 80 m² |
| Total | 65 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 65 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 80 m² |
| dont Industrie | 65 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 80 m² |
| Total locaux | 65 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CEMEX GRANULATS, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CEMEX GRANULATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552005969
- SIRET
- 55200596901082
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
Autres dossiers de CEMEX GRANULATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774862500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |