Permis de construire Locaux N° 0774452600002

Permis de construire à Savigny-le-Temple pour 895 m² de locaux - 46 Rue Du Fer

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 13 avril 2026 · Dossier PC n° 0774452600002 · Demandeur : LE CLAIRE-BAHU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0774452600002, délivré le 13 avril 2026 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 46 Rue Du Fer, Savigny-le-Temple (77176). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE CLAIRE-BAHU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 880 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en bureaux, 95 m² en industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH59.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
13/04/2026
Surface du terrain
7 880 m²
Surface existante avant
798 m²
Surface créée
192 m²
Variation nette
+97 m²
Surface totale après
895 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Dépôt
23/01/2026
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
27/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Adresse
46 Rue Du Fer, Savigny-le-Temple (77176)
Code postal
77176
Département
Région
Parcelles cadastrales
BH59
Code INSEE
77445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire ZAC

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 798 m² 192 m² 0 m² 95 m² 0 m² 97 m² 895 m²
Total 798 m² 192 m² 0 m² 95 m² 0 m² 97 m² 895 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 220 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 317 m²
Industrie 578 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 578 m²
Total locaux 798 m² 192 m² 0 m² 95 m² 0 m² 97 m² 895 m²

Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE CLAIRE-BAHU
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
414286724
SIRET
41428672400037
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAVIGNY LE TEMPLE (77176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774452600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 23/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Du Fer, Savigny-le-Temple (77176).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2026, ouverture de chantier le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774452600002, instruit par la commune de Savigny-le-Temple.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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