Retour aux permis de construire de Savigny-le-Temple

Déclaration préalable Locaux N° 0774451700099

Déclaration préalable à Savigny-le-Temple pour 1 170 m² de locaux - 123 Rue De L Industrie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 123 Rue De L Industrie, Savigny-le-Temple (77176).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BASIC FIT II et accordée le 3 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774451700099, instruit par la commune de Savigny-le-Temple.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier DP n° 0774451700099

Demandeur

BASIC FIT II

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0774451700099, accordée le 3 novembre 2017 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 123 Rue De L Industrie, Savigny-le-Temple (77176). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BASIC FIT II. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AU89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

1 170 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/11/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AU89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 170 m²	0 m²	1 170 m²	0 m²	1 170 m²	0 m²	1 170 m²
Total	1 170 m²	0 m²	1 170 m²	0 m²	1 170 m²	0 m²	1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 170 m²	0 m²	1 170 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 170 m²	0 m²	1 170 m²	1 170 m²
Total locaux	1 170 m²	1 170 m²	1 170 m²	0 m²	1 170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASIC FIT II

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 798233011
SIRET: 79823301100492
Code APE (NAF): 93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation: VILLENEUVE-D ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774451700099
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 123 Rue De L Industrie, Savigny-le-Temple (77176).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BASIC FIT II et accordée le 3 novembre 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774451700099, instruit par la commune de Savigny-le-Temple.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savigny-le-Temple

DP n°0774452600084 Locaux Autorisé

34 Rue De Corbeil

Savigny-le-Temple (77176)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 17 m² SDP

PC n°0774452600002 Locaux Commencé

46 Rue Du Fer

Savigny-le-Temple (77176)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 192 m² SDP LE CLAIRE-BAHU

DP n°0774452600041 Locaux Autorisé

20 Av Zephirin Camelinat

Savigny-le-Temple (77176)

Extension sans transformation

06 avr. 2026 10 m² SDP COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE

DP n°0774452500142 Locaux Terminé

1 Pl Francois Mitterrand

Savigny-le-Temple (77176)

Extension sans transformation

30 août 2025 5 m² SDP COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE

DP n°0774452500121 Locaux Autorisé

Domaine Public Place Des

Savigny-le-Temple (77176)

Extension sans transformation

19 juil. 2025 18 m² SDP COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE

PC n°0774452400014 Mixte Commencé

30 Avenu Pierre Mendès France

Savigny-le-Temple (77176)

Nouvelle construction

13 janv. 2025 5 221 m² SDP VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Autres types d'autorisations à Savigny-le-Temple

Permis d'aménager à Savigny-le-Temple

13 autorisations

Permis de démolir à Savigny-le-Temple

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savigny-le-Temple

Autres types d'autorisations à Savigny-le-Temple

Caractéristiques du projet