Déclaration préalable Locaux N° 0774451700099

Déclaration préalable n° 0774451700099 à Savigny-le-Temple pour 1 170 m² de locaux, 123 Rue De L Industrie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier DP n° 0774451700099

Demandeur

BASIC FIT II

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 novembre 2017 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774451700099 porte sur un projet situé 123 Rue De L Industrie. BASIC FIT II figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AU89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Temple.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

1 170 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AU89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 170 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 1 170 m²
Total 1 170 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² -1 170 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Total locaux 1 170 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 1 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASIC FIT II

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798233011
SIRET
79823301100492
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2013
Localisation
VILLENEUVE-D ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774451700099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 123 Rue De L Industrie, à Savigny-le-Temple (77176).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BASIC FIT II et accordé le 3 novembre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774451700099, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

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