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Déclaration préalable Locaux N° 0774451500044

Déclaration préalable n° 0774451500044 à Savigny-le-Temple pour 294 m² de locaux, 70 Rue De L Industrie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 852 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 70 Rue De L Industrie, à Savigny-le-Temple (77176).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 et accordé le 31 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774451500044, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier DP n° 0774451500044

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0774451500044, accordée le 31 août 2015 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 70 Rue De L Industrie. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 852 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Temple.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 852 m²

Surface existante avant

1 131 m²

Surface créée

294 m²

Surface totale après

1 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 131 m²	0 m²	294 m²	0 m²	294 m²	0 m²	1 131 m²
Total	1 131 m²	0 m²	294 m²	0 m²	294 m²	0 m²	1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	837 m²	294 m²	0 m²	294 m²	1 131 m²
Autres activités	294 m²	0 m²	294 m²	-294 m²	0 m²
dont Bureaux	294 m²	0 m²	294 m²	-294 m²	0 m²
Total locaux	1 131 m²	294 m²	294 m²	0 m²	1 131 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784971913
SIRET: 78497191300255
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1976
Localisation: MELUN (77000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774451500044
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 852 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 70 Rue De L Industrie, à Savigny-le-Temple (77176).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 et accordé le 31 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774451500044, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

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09 févr. 2015 100 m² SDP

PC n°0774451500008 Logement Annulé

3 All De La Perspective

Savigny-le-Temple (77176)

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07 août 2015 7 606 m² SDP MARIGNAN RESIDENCES

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