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Permis de construire Locaux N° 0620421800006

Permis de construire à Athies pour 25 850 m² de locaux - Atrebates - Za Actiparc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Atrebates - Za Actiparc, Athies (62223).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTEA FRANCE et accordé le 24 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 11 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620421800006, instruit par la commune de Athies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 0620421800006

Demandeur

MONTEA FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620421800006, délivré le 24 septembre 2018 à Athies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Atrebates - Za Actiparc, Athies (62223). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTEA FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 395 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 920 m² en bureaux, 23 930 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB18, ZB17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 395 m²

Surface créée

25 850 m²

Variation nette

+25 850 m²

Surface totale après

25 850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2020.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

12 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

23/09/2020

Autorisation

24/09/2018

Chantier (DOC)

11/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/09/2020

Localisation du projet à Athies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB18 ZB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Athies Code postal 62223 Identifiant INSEE 62042
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	25 850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 850 m²	25 850 m²
Total	0 m²	25 850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 850 m²	25 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 920 m²	1 920 m²	1 920 m²
Entrepôt	23 930 m²	23 930 m²	23 930 m²
Total locaux	25 850 m²	25 850 m²	25 850 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTEA FRANCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493288948
SIRET: 49328894800034
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620421800006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 septembre 2018
Date de dépôt	23/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 395 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Atrebates - Za Actiparc, Athies (62223).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTEA FRANCE et accordé le 24 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 11 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 septembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620421800006, instruit par la commune de Athies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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