Permis de construire Logement N° 0774141400002

Permis de construire n° 0774141400002 à Saint-Hilliers pour 170 m² de logement, 2Bis Grande Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 0774141400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774141400002 a été délivré le 6 octobre 2014 à Saint-Hilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2Bis Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C861, C95, C951. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/10/2014
3
Chantier (DOC)
22/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C861 C95 C951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilliers Code postal 77160 Identifiant INSEE 77414
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 44 m² 126 m² 16 m² 0 m² 154 m² 334 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Total 306 m² 44 m² 126 m² 16 m² 126 m² 28 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLET (93170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774141400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2Bis Grande Rue, à Saint-Hilliers (77160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 22 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774141400002, déposé en mairie de Saint-Hilliers.

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