Permis de construire Logement N° 0774132300005

Permis de construire n° 0774132300005 à Saint-Germain-sur-Morin pour 4 343 m² de logement, Rue Des Voyeux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 0774132300005

Demandeur

KANEAH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2023 à Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774132300005 porte sur un projet situé Rue Des Voyeux. KANEAH figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 272 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 27 T2, 36 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC11. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Morin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 272 m²

Surface créée

4 343 m²

Variation nette

+4 343 m²

Surface totale après

4 343 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Morin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-sur-Morin Code postal 77860 Identifiant INSEE 77413
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 343 m² 4 343 m²
Total 0 m² 4 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 343 m² 4 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 27 36 1 - - 73
12,3 % 37,0 % 49,3 % 1,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834646770
SIRET
83464677000026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774132300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 4 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 272 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Voyeux, à Saint-Germain-sur-Morin (77860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KANEAH et accordée le 24 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 27 T2, 36 T3 et 1 T4, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774132300005, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Morin.

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