Déclaration préalable Locaux N° 0773792300081

Déclaration préalable n° 0773792300081 à Provins pour 13 m² de locaux, 9 Avenue Alain Peyrefitte

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier DP n° 0773792300081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773792300081 a été accordée le 26 mai 2023, pour un projet situé 9 Avenue Alain Peyrefitte.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO489. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/05/2023
Chantier (DOC)
26/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 252 m²
Locaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 265 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROVINS (77160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773792300081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenue Alain Peyrefitte, à Provins (77160).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 26 août 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773792300081, déposé en mairie de Provins.

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