Permis de construire n° 0773792100026 à Provins pour 5 m² de locaux, Avenue De La Voulzie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 0773792100026
Demandeur
PROVINDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773792100026, délivré le 7 avril 2022 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue De La Voulzie. La demande émane de PROVINDIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH110, BH111, BH112. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Provins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 649 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 28 654 m² |
| Total | 28 649 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 28 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 649 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 28 654 m² |
| Total locaux | 28 649 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 28 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVINDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451156244
- SIRET
- 45115624400019
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PROVINS (77160)
Autres dossiers de PROVINDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773792100026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |