Déclaration préalable n° 0773731900068 à Pontault-Combault pour 33 m² de locaux, 1 rue Danton
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier DP n° 0773731900068
Demandeur
PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773731900068, accordée le 11 avril 2019 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 rue Danton. Le dossier a été déposé par PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 894 m², le programme représente 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 431. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Danton, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 894 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 74 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 41 m² |
| Locaux | 111 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 144 m² |
| Total | 185 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 111 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 144 m² |
| Total locaux | 111 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pontault-Combault. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510729809
- SIRET
- 51072980900010
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Autres dossiers de PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731900068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AH 431 à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Danton à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier recensé rue Danton depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.