Permis de construire Logement N° 0772841900011

Permis de construire n° 0772841900011 à Meaux pour 120 m² de logement, 45 rue du Général Leclerc (Ori/5

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 0772841900011

Demandeur

SCI 235. GN1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2019 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772841900011 porte sur un projet situé 45 rue du Général Leclerc (Ori/5. La demande émane de SCI 235. GN1.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 102 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/11/2019, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 51. Ce dossier fait partie des 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
04/11/2019
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 47 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 96 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 127 m² à 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 18 m² 102 m² 0 m² 96 m² 24 m² 120 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² -6 m² 25 m²
Total 127 m² 18 m² 102 m² 0 m² 102 m² 18 m² 145 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 235. GN1, dont l'adresse déclarée est à Meaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI 235. GN1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539429423
SIRET
53942942300038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
MEAUX (77100)

Autres dossiers de SCI 235. GN1

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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