Déclaration préalable Locaux N° 0773202600076

Déclaration préalable n° 0773202600076 à Mouroux pour 60 m² de locaux, 230 Rue Saint Vincent Les Parrichets

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier DP n° 0773202600076

Demandeur

LES HIRONDELLES DES PARRICHETS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0773202600076 a été accordée le 16 juillet 2026 à Mouroux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 230 Rue Saint Vincent Les Parrichets. Le demandeur déclaré est LES HIRONDELLES DES PARRICHETS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM695. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 260 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/06/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Parrichets

Territoires administratifs

Commune
Mouroux Code postal 77120 Identifiant INSEE 77320
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HIRONDELLES DES PARRICHETS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
105566426
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
POMMEUSE (77515)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773202600076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 07/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 230 Rue Saint Vincent Les Parrichets, à Mouroux (77120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LES HIRONDELLES DES PARRICHETS et accordé le 16 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773202600076, déposé en mairie de Mouroux.

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