Permis de construire Logement N° 0773202600005

Permis de construire n° 0773202600005 à Mouroux pour 107 m² de logement, 128 Rue De La Cour

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 0773202600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 128 Rue De La Cour, le permis de construire n° 0773202600005 a été délivré le 9 juin 2026 à Mouroux (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F905, 0F908. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 155 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F905 0F908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouroux Code postal 77120 Identifiant INSEE 77320
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 157 m²
Total 50 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAURICE (94410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773202600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 128 Rue De La Cour, à Mouroux (77120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773202600005, déposé en mairie de Mouroux.

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