Permis de construire Logement N° 0773202500028

Permis de construire n° 0773202500028 à Mouroux pour 2 423 m² de logement, 1092 Avenue Du Général De Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PC n° 0773202500028

Demandeur

MOUROUX DE GAULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2026 à Mouroux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773202500028 porte sur un projet situé 1092 Avenue Du Général De Gaulle. Le projet est porté par MOUROUX DE GAULLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB408, AB407. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 952 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

2 423 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

2 423 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB408 AB407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouroux Code postal 77120 Identifiant INSEE 77320
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 2 423 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 273 m² 2 423 m²
Locaux 1 250 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² -1 250 m² 0 m²
Total 1 400 m² 2 423 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 023 m² 2 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 15 8 - - 34
- 32,4 % 44,1 % 23,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOUROUX DE GAULLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
992972166
SIRET
99297216600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773202500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1092 Avenue Du Général De Gaulle, à Mouroux (77120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MOUROUX DE GAULLE et accordé le 28 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3 et 8 T4, dont 34 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773202500028, déposé en mairie de Mouroux.

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