Déclaration préalable n° 0773162600087 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 36 m² de locaux, 85 avenue de Fontainebleau Veneux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier DP n° 0773162600087
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773162600087 a été accordée le 9 juin 2026 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 85 avenue de Fontainebleau Veneux.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de transformation de locaux en logements. 36 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 240 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 370, AK 373, AK 963. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de Fontainebleau Veneux, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 402 permis de construire et déclarations préalables à Moret-Loing-et-Orvanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 240 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 36 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 93 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 57 m² |
| Total | 93 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 57 m² |
| Total locaux | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVON (77210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773162600087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 370, AK 373, AK 963 à Moret-Loing-et-Orvanne (77250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Fontainebleau Veneux à Moret-Loing-et-Orvanne (77250)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Fontainebleau Veneux depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.