Permis de construire Locaux N° 0773162100054

Permis de construire n° 0773162100054 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 48 m² de locaux, 75 B Av De Fontainebleau Veneux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 0773162100054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773162100054, délivré le 17 janvier 2022 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 75 B Av De Fontainebleau Veneux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK882. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 466 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 168 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773162100054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 75 B Av De Fontainebleau Veneux, à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773162100054, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

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