Permis de construire n° 0773052500019 à Montereau-Fault-Yonne pour 249 m² de locaux, 9 Rue De La Maison Garnier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier PC n° 0773052500019
Demandeur
ECOLE DE PRODUCTION MONTEREAU PORTE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773052500019 a été délivré le 12 décembre 2025 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue De La Maison Garnier. Le projet est porté par ECOLE DE PRODUCTION MONTEREAU PORTE DE PARIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD799. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-Fault-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 705 m² |
| Total | 456 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 456 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 705 m² |
| Total locaux | 456 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE DE PRODUCTION MONTEREAU PORTE DE PARIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 924163868
- SIRET
- 92416386800012
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MONTEREAU FAULT YONNE (77130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773052500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |