Déclaration préalable à Moissy-Cramayel pour 264 m² de logement - 50 Rue Des Près Brulés
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2026
Dossier DP n° 0772962600038
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0772962600038, accordée le 17 mai 2026 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 50 Rue Des Près Brulés, Moissy-Cramayel (77550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A353.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moissy-Cramayel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Lotissement |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 264 m² |
| Surface de construction | 264 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISSY CRAMAYEL (77550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772962600038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |