Déclaration préalable Mixte N° 0772962600023

Déclaration préalable n° 0772962600023 à Moissy-Cramayel pour 447 m² de logement et locaux, 288 Rue Maulois

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier DP n° 0772962600023

Demandeur

MDB LT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 288 Rue Maulois, la déclaration préalable n° 0772962600023 a été accordée le 4 juin 2026 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France). MDB LT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 7 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C677. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

991 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

447 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Locaux 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² -447 m² 0 m²
Total 447 m² 0 m² 447 m² 0 m² 447 m² 0 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² -447 m² 0 m²
Total locaux 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² -447 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 7 - - - 12
8,3 % 33,3 % 58,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
910423235
SIRET
91042323500027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772962600023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 288 Rue Maulois, à Moissy-Cramayel (77550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MDB LT et accordé le 4 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772962600023, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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