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Déclaration préalable Mixte N° 0772962600023

Déclaration préalable n° 0772962600023 à Moissy-Cramayel pour 447 m² de logement et locaux, 288 Rue Maulois

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 logements en collectif, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 288 Rue Maulois, à Moissy-Cramayel (77550).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MDB LT et accordé le 4 juin 2026.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772962600023, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier DP n° 0772962600023

Demandeur

MDB LT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 288 Rue Maulois, la déclaration préalable n° 0772962600023 a été accordée le 4 juin 2026 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France). MDB LT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 7 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C677. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

991 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

447 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/03/2026

Autorisation

04/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	447 m²	0 m²	447 m²	447 m²
Locaux	447 m²	0 m²	447 m²	-447 m²	0 m²
Total	447 m²	447 m²	447 m²	0 m²	447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	-447 m²	0 m²
Total locaux	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	-447 m²	0 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	4	7	-	-	-	12
8,3 %	33,3 %	58,3 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDB LT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 910423235
SIRET: 91042323500027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772962600023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 juin 2026
Date de dépôt	12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 logements en collectif, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 288 Rue Maulois, à Moissy-Cramayel (77550).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MDB LT et accordé le 4 juin 2026.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 7 T3.

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772962600023, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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Nouvelle construction

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DP n°0772962600013 Locaux Autorisé

230 Avenue Philippe Bur

Moissy-Cramayel (77550)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 34 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SV

DP n°0772962600037 Locaux Autorisé

48 Allee Des Sports

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13 mai 2026 14 m² SDP CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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DP n°0772962600038 Logement Autorisé

50 Rue Des Près Brulés

Moissy-Cramayel (77550)

Travaux sur construction existante

17 mai 2026 264 m² terrain

PC n°0772962600008 Locaux Autorisé

Avenue Paul Delouvrier

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