Déclaration préalable Locaux N° 0772962600037

Déclaration préalable n° 0772962600037 à Moissy-Cramayel pour 14 m² de locaux, 48 Allee Des Sports

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier DP n° 0772962600037

Demandeur

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0772962600037, accordée le 13 mai 2026 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 Allee Des Sports. Le projet est porté par CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 675 m²

Surface existante avant

1 711 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 711 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 725 m²
Total 1 711 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 711 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 725 m²
Total locaux 1 711 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 725 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200059228
SIRET
20005922800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
EVRY COURCOURONNES (ANCIENNEMENT EVRY) (91000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772962600037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 48 Allee Des Sports, à Moissy-Cramayel (77550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART et accordé le 13 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772962600037, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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