Accordée le 27 juillet 2023 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772882300111 porte sur un projet situé 6 rue du Miroir. La demande émane de YUCCA NEMOURS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 65 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 111. Sur la même voie, rue du Miroir, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 834 permis de construire et déclarations préalables à Melun, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 65 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

La surface de plancher passe de 85 m² à 120 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	85 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	120 m²
Total	85 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	60 m²	35 m²	35 m²	95 m²
Autres activités	25 m²	0 m²	0 m²	25 m²
dont Bureaux	25 m²	0 m²	0 m²	25 m²
Total locaux	85 m²	35 m²	35 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par YUCCA NEMOURS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Martin-en-Bière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

YUCCA NEMOURS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917682221
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: SAINT-MARTIN-EN-BIÈRE (77630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772882300111
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Miroir à Melun (77000)

L’autre dossier recensé rue du Miroir depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0772882500015 Locaux Autorisé

9 rue du Miroir

Melun (77000)

Transformation avec diminution

26/09/2025 963 m² SDP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Melun

PC n°0772882300044 Logement Commencé

21 allée Odette Schermack Zac de la Plaine de Montaigu - Lot 264

Melun (77000)

Nouvelle construction

21 juil. 2023 123 m² SDP

PC n°0772882300050 Logement Commencé

ZAC de la Plaine de Montai

Melun (77000)

Nouvelle construction

21 juil. 2023 97 m² SDP

DP n°0772882300108 Logement Autorisé

8 rue Bancel

Melun (77000)

Transformation sans extension

27 juil. 2023 43 m² SDP

PC n°0772882300046 Logement Commencé

rue Claudie Haignere ( Lot

Melun (77000)

Nouvelle construction

28 août 2023 117 m² SDP

PC n°0772882300051 Logement Commencé

40 rue des Trefles

Melun (77000)

Nouvelle construction

28 août 2023 129 m² SDP

DP n°0772882300072 Logement Autorisé

8 rue Dajot

Melun (77000)

Transformation sans extension

30 août 2023 37 m² SDP

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