Permis de construire n° 0772882300044 à Melun pour 123 m² de logement, 21 Allee Odette Schermack Zac De La Plaine De Montaigu - Lot 264
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 0772882300044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772882300044, délivré le 21 juillet 2023 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 Allee Odette Schermack Zac De La Plaine De Montaigu - Lot 264.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC611. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Plaine De Montaigu - Lot 264
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONS ALFORT (94700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772882300044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |