La déclaration préalable n° 0772882200209 a été accordée le 15 février 2023 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 avenue du 31Eme Regiment D. Le projet est porté par PMP.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 900 m², le programme représente 127 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 22. Le catalogue recense 834 permis de construire et déclarations préalables à Melun, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 900 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 127 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	127 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	0 m²
Locaux	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Total	127 m²	127 m²	127 m²	0 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PMP, une société civile immobilière (SCI) basée à La Plagne Tarentaise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

PMP

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818349300
SIRET: 81834930000025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: LA PLAGNE TARENTAISE (73210)

Autres dossiers de PMP

PC n°0771962500009 Autorisé

15-17 Rue du Comte de Segur Lot 71 Les Allees du Chateau Ii

Fresnes-sur-Marne (77410)

Nouvelle construction

09 sept. 2025

DP n°0772881900165 Autorisé

3 avenue du 31Eme R I

Melun (77000)

Transformation avec diminution

10 févr. 2020

PC n°0772911900009 Autorisé

3 rue des Potages

Le Mesnil-Amelot (77990)

Nouvelle construction

09 déc. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772882200209
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Melun

PC n°0772882200082 Logement Commencé

69 rue des Trois Moulins

Melun (77000)

Extension sans transformation

08 févr. 2023 280 m² SDP SARAH

PC n°0772882200104 Logement Commencé

rue des Trefles Ecoquartie Zac de la Plaine de Montaigu Lot 215

Melun (77000)

Nouvelle construction

14 févr. 2023 92 m² SDP

PC n°0772882200044 Locaux Commencé

avenue de la Liberation

Melun (77000)

Nouvelle construction

15 févr. 2023 12 590 m² SDP MELUN PLACE GALLIENI

PC n°0772882200108 Logement Commencé

428 rue Claudie Haignere Ecoquartier Woodi - Lot 178

Melun (77000)

Nouvelle construction

16 févr. 2023 90 m² SDP

DP n°0772882300004 Logement Autorisé

11 rue de la Rochette

Melun (77000)

Transformation sans extension

21 févr. 2023 47 m² SDP

PC n°0772882200087 Logement Autorisé

99 allée Francoise-Helene Jou

Melun (77000)

Nouvelle construction

22 févr. 2023 106 m² SDP

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