Permis de construire à Melun pour 15 153 m² de locaux - Avenue De La Liberation
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 15 février 2023 · Dossier PC n° 0772882200044 · Demandeur : MELUN PLACE GALLIENI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772882200044, délivré le 15 février 2023 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De La Liberation, Melun (77000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MELUN PLACE GALLIENI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 611 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 125 m² de hébergement, 338 m² de bureaux, 2 207 m² de commerce, 6 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY208.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Melun
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 477 m² | 5 676 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 5 676 m² | 15 153 m² |
| Total | 9 477 m² | 5 676 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 5 676 m² | 15 153 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 125 m² | 3 125 m² |
| Bureaux | 7 791 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 8 129 m² |
| Commerce | 710 m² | 2 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 207 m² | 2 917 m² |
| Services publics | 976 m² | 6 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 6 m² | 982 m² |
| Total locaux | 9 477 m² | 5 676 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 5 676 m² | 15 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772882200044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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