Déclaration préalable n° 0772881900165 à Melun pour 393 m² de locaux, 3 Avenue Du 31Eme R I
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier DP n° 0772881900165
Demandeur
PMP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772881900165 a été accordée le 10 février 2020 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenue Du 31Eme R I. Le projet est porté par PMP.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 393 m² | -410 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| Total | 410 m² | 0 m² | 393 m² | 17 m² | 393 m² | -17 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PMP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818349300
- SIRET
- 81834930000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MAUREGARD (77990)
Autres dossiers de PMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772881900165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |