Déclaration préalable Logement N° 0772882500067

Déclaration préalable à Melun pour 79 m² de logement - 12 Avenue Du 31Eme R I

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier DP n° 0772882500067

Demandeur

CASTANHEIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0772882500067, accordée le 21 juillet 2025 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Avenue Du 31Eme R I, Melun (77000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CASTANHEIRA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI188.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 37 m² 42 m² 0 m² 0 m² 79 m² 311 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m²
Total 274 m² 37 m² 42 m² 0 m² 42 m² 37 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTANHEIRA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941109969
SIRET
94110996900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLIERS-SUR-MARNE (94350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882500067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue Du 31Eme R I, Melun (77000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CASTANHEIRA et accordée le 21 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882500067, instruit par la commune de Melun.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Melun

Autres types d'autorisations à Melun