Déclaration préalable n° 0772842300262 à Meaux pour 129 m² de locaux, 1 impasse Joseph Cugnot
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier DP n° 0772842300262
Demandeur
SCI AGOH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772842300262 a été accordée le 23 février 2024 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 1 impasse Joseph Cugnot. La demande émane de SCI AGOH.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 728 m², le programme représente 129 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 68. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77107 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 728 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 129 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 129 m² parmi les 723 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 723 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 723 m² |
| Total | 723 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 723 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 723 m² |
| dont Bureaux | 153 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 282 m² |
| dont Entrepôt | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | -129 m² | 441 m² |
| Total locaux | 723 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AGOH, dont l'adresse déclarée est à Goussainville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI AGOH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413671462
- SIRET
- 41367146200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (95190)
Autres dossiers de SCI AGOH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772842300262 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |