Permis de construire Locaux N° 0952801700021

Permis de construire n° 0952801700021 à Goussainville pour 2 250 m² de locaux, Boulevard Du General De Ga

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 0952801700021

Demandeur

SCI AGOH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952801700021 a été délivré le 11 août 2017 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Du General De Ga. SCI AGOH figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 250 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR33, ZR35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 489 m²

Surface créée

2 250 m²

Variation nette

+2 250 m²

Surface totale après

2 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR33 ZR35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 2 250 m²
Total 0 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 2 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 2 250 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 2 250 m²
Total locaux 0 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 2 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AGOH

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413671462
SIRET
41367146200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
GOUSSAINVILLE (95190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952801700021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 489 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boulevard Du General De Ga, à Goussainville (95190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI AGOH et accordé le 11 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952801700021, déposé en mairie de Goussainville.

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