Permis de construire n° 0952802100042 à Goussainville pour 60 m² de locaux, 1 Et Rue Robert Peltier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PC n° 0952802100042
Demandeur
SCI AGOH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Et Rue Robert Peltier, le permis de construire n° 0952802100042 a été délivré le 9 septembre 2021 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par SCI AGOH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC228, AC203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 000 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 6 060 m² |
| Total | 6 000 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 6 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 000 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 6 060 m² |
| Total locaux | 6 000 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 6 060 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AGOH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413671462
- SIRET
- 41367146200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (95190)
Autres dossiers de SCI AGOH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952802100042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |