Déclaration préalable n° 0772512500023 à Lieusaint pour 15 m² de locaux, 8 allée de l'Avant Scene
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2025
Dossier DP n° 0772512500023
Demandeur
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772512500023, accordée le 19 avril 2025 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 allée de l'Avant Scene. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZF 278. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 219 permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2025.
Autorisation
19 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lieusaint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, dont l'adresse déclarée est à Lieusaint. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association syndicale libre
- SIREN
- 794663971
- SIRET
- 79466397100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772512500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle ZF 278 à Lieusaint (77127)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.