Déclaration préalable Locaux N° 0772511900023

Déclaration préalable n° 0772511900023 à Lieusaint pour 87 m² de locaux, Local 29 Centre Commercial Carre Senart

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2019

Dossier DP n° 0772511900023

Demandeur

OPTIC CARRE SENART 2000

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 juin 2019 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772511900023 porte sur un projet situé Local 29 Centre Commercial Carre Senart. Le projet est porté par OPTIC CARRE SENART 2000.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZF278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieusaint sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 773 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZF278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carre Senart

Territoires administratifs

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 258 m²
Total 171 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 258 m²
Total locaux 171 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTIC CARRE SENART 2000

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441782851
SIRET
44178285100014
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Localisation
LIEUSAINT (77127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772511900023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 773 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Local 29 Centre Commercial Carre Senart, à Lieusaint (77127).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OPTIC CARRE SENART 2000 et accordée le 15 juin 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772511900023, déposé en mairie de Lieusaint.

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