Déclaration préalable Logement N° 0771862400060

Déclaration préalable n° 0771862400060 à Fontainebleau pour 109 m² de logement, 182 Rue Grande

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 mai 2024

Dossier DP n° 0771862400060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2024 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771862400060 porte sur un projet situé 182 Rue Grande.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 87 m²
Total 196 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUEUDES (51120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771862400060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 182 Rue Grande, à Fontainebleau (77300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771862400060, déposé en mairie de Fontainebleau.

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