Permis de construire Locaux N° 0771862600015

Permis de construire n° 0771862600015 à Fontainebleau pour 25 m² de locaux, 73 Rue De France

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PC n° 0771862600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2026 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771862600015 porte sur un projet situé 73 Rue De France.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 145 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 0 m²
Total locaux 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771862600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 73 Rue De France, à Fontainebleau (77300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771862600015, déposé en mairie de Fontainebleau.

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