Déclaration préalable Logement N° 0771522600107

Déclaration préalable n° 0771522600107 à Dammarie-les-Lys pour un projet de logement, 639 Avenue Jean Jaures

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2026

Dossier DP n° 0771522600107

Demandeur

639 2JDL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771522600107, accordée le 28 septembre 2026 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 639 Avenue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est 639 2JDL.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 21 T2, 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-les-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 161 m²

Surface existante avant

1 043 m²

Surface totale après

1 043 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2026
2
Autorisation
28/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelles cadastrales du projet

AN587 AN586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m²
Total 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 21 2 1 - - 28
14,3 % 75,0 % 7,1 % 3,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

639 2JDL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979777869
SIRET
97977786900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771522600107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 septembre 2026
Date de dépôt 31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 28 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 639 Avenue Jean Jaures, à Dammarie-les-Lys (77190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par 639 2JDL et accordé le 28 septembre 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 21 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771522600107, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

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